Livedata_quality: betaMarchéUnion européenne

Controle du seuil d etiquetage OGM (Reg. CE 1829/2003 & 1830/2003)

Savoir si la presence d OGM impose une mention sur l emballage ou le transfert d identifiants uniques avant la mise sur le marche.

Le marché que cette vérification lit

Ce que cette vérification lit : Union européenne. Aucun autre marché n'est couvert.

Reads EU GMO Regulations (EC) No 1829/2003 and 1830/2003. Non-EU GMO thresholds (such as US NBFDS 5% or Japan 5%) are distinct and not evaluated under EU compliance rules.

Ce que fait cette vérification

Verifie les seuils d etiquetage OGM, les regles de tracabilite, les limites du zero technique et les exemptions selon les reglements (CE) n 1829/2003 et 1830/2003.

Demandez-le comme ceci

vous

What are the EU GMO labelling threshold and traceability requirements for adventitious GM presence in food ingredients?

Vous ne la nommez jamais vous-même. Votre assistant choisit le bon outil : gmo_labelling__lookup_gmo_labelling_rules

Ce que vous fournissez

Ce que vous donnezType de valeurRequis ?Remarques
scenariostringouicompliance scenario or product scope, e.g. adventitious presence in food, feed technical zero, processing aids, animal products, seeds

Ce que vous recevez

Ce qui revientType de valeurRemarques
scenariostringmatched compliance scenario
threshold_percentstringapplicable regulatory threshold percentage
labelling_requiredstringmandatory labelling statement or exemption conditions
traceability_requirementstringunique identifier transmission and 5-year record retention rule
regulation_referencestringcited regulation articles

Sources

  • Regulation (EC) No 1829/2003 on genetically modified food and feed
  • Regulation (EC) No 1830/2003 on traceability and labelling of GMOs
  • Commission Regulation (EC) No 65/2004 on unique identifiers for GMOs
  • Commission Regulation (EU) No 619/2011 on feed technical zero methods

Qui a écrit ceci

Chaque capability est écrite par un publisher clairement nommé. Vous voyez qui répond d’une réponse et vous pouvez poursuivre la conversation directement avec lui.

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Comment l’incertitude est traitée

Cette vérification indique un score de confiance à chaque réponse. En dessous de 80 sur 100, rien n’est deviné : les éléments incertains rejoignent une file de relecture et la réponse revient marquée « à vérifier ».

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